Modalités d’utilisation

Modalités

1. Acceptation des modalités d'utilisation et des modifications

Chaque fois que vous utilisez ou accédez à ce site Web, vous acceptez d’être lié(e) par ces modalités d’utilisation, qui seront modifiées de temps à autre, avec ou sans préavis vous en informant. De plus, si vous utilisez un service particulier sur ce site Web ou accédez à un service par ce site Web, vous devrez respecter toutes les règles ou lignes directrices applicables à ces services, et elles seront intégrées par renvoi en référence, dans ces modalités d’utilisation. Veuillez lire la politique de confidentialité du site qui est incluse dans ces modalités d’utilisation par renvoi.

2. Le service de l'éditeur du site

Ce site Web et les services qui vous sont offerts sur celui-ci et par celui-ci sont fournis sur une base « TELS QUELS ». Vous convenez que l’éditeur du site se réserve le droit de modifier ou de mettre fin à ce site Web et à ses services, et d’éliminer les données que vous fournissez, que ce soit de manière temporaire ou permanente, en tout temps, sans préavis ni sans responsabilité à votre égard. L’éditeur du site ne sera pas tenu responsable de l’intemporalité, de l’élimination des renseignements, de l’omission de stocker des renseignements, de l’inexactitude des renseignements ou de la livraison inadéquate des renseignements.

3. Vos responsabilités et obligations d'enregistrement

Afin d’utiliser ce site Web ou certaines parties de celui-ci, vous pourriez devoir enregistrer un compte d’utilisateur; dans ce cas, vous acceptez de fournir des renseignements véridiques lorsque demandés et, dans le cas où un âge minimal est requis pour l’admissibilité à un compte d’utilisateur, vous certifiez avoir au moins l’âge requis. En enregistrant un compte d’utilisateur, vous acceptez expressément les modalités d’utilisation de ce site, incluant toutes modifications apportées par l’éditeur du site qui sont publiées sur le site.

4. Politique de confidentialité

Les données d’enregistrement et autres renseignements vous identifiant qui pourraient être recueillis par le site sont assujettis aux conditions de la politique de confidentialité de l’éditeur du site.

5. Enregistrement et mot de passe

Vous assumez la responsabilité de maintenir la confidentialité de votre mot de passe, et vous assumerez la responsabilité de toute utilisation de votre compte d’utilisateur et(ou) de votre mot de passe, que vous l’autorisiez ou non. Vous acceptez d’aviser immédiatement l’éditeur du site de toute utilisation non autorisée de votre compte d’utilisateur, votre nom d’utilisateur ou votre mot de passe.


6. Votre conduite

Vous acceptez que tous les renseignements ou données de toutes sortes, qu’il s’agisse de texte, d’un logiciel, d’un code, de musique ou de sons, de photos ou graphiques, de vidéo ou autre matériel (« contenu »), disponibles publiquement ou de façon privée, seront sous l’unique responsabilité de la personne fournissant ledit contenu ou de la personne dont le compte d’utilisateur est utilisé. Vous acceptez de fait que ce site Web puisse vous exposer au contenu qui pourrait être inacceptable ou offensant. L’éditeur du site ne sera pas tenu responsable à votre égard de quelque manière relativement au contenu affiché sur ce site Web ni pour toute erreur ou omission.

En utilisant ce site Web ou tout service fourni, vous convenez expressément que :

  1. vous ne fournirez pas de contenu ni ne vous comporterez d’une manière qui pourrait être jugée illicite, illégale, menaçante, nuisible, abusive, harcelante, criminellement harcelante, délictuelle, diffamatoire, vulgaire, obscène, offensante, inacceptable, pornographique, conçue pour interférer ou interrompre le fonctionnement de ce site Web ou de tous services fournis, infectée d’un virus ou d’une autre routine de programmation destructive ou délétère, provoquant une responsabilité civile ou criminelle ou enfreignant une loi régionale, nationale ou internationale pertinente ;
  2. vous n’usurperez pas l’identité d’une autre personne ni ne représenterez faussement votre association avec toute personne ou entité; vous ne falsifierez ni ne chercherez autrement à dissimuler ou à représenter indûment l’origine de tout contenu que vous fournirez ;
  3. vous ne recueillerez ni ne récolterez aucun renseignement sur les autres utilisateurs ;
  4. vous ne fournirez ni n’utiliserez ce site Web pour transmettre tout contenu ou service d’une manière commerciale ou de toute manière qui concernerait des pourriels, des courriels non sollicités, des chaînes de lettre, des opérations pyramidales ou toute autre forme de publicité ou de commerce non autorisée; vous n’utiliserez pas ce site Web pour promouvoir ou exploiter un service ou un contenu quelconque sans avoir obtenu le consentement préalable par écrit de l’éditeur du site ;
  5. vous ne fournirez pas de contenu qui pourrait faire en sorte que l’éditeur du site soit tenu civilement ou criminellement responsable ou qui pourrait être considéré comme la violation de toute loi régionale, nationale ou internationale, incluant, sans s’y limiter, les lois se rapportant au droit d’auteur, aux marques de commerce, aux brevets ou aux secrets commerciaux

7. Soumission de contenu pour ce site Web

En fournissant un contenu quelconque pour ce site Web :

  1. vous acceptez d’accorder à l’éditeur du site un droit et une licence non exclusifs, perpétuels, sans redevances à l’échelle mondiale (incluant tous droits moraux ou autres droits nécessaires) d’utiliser, d’afficher, de reproduire, de modifier, d’adapter, de publier, de distribuer, d’effectuer, de promouvoir, d’archiver, de traduire et de créer des travaux et compilations dérivés, en totalité ou en partie. Une telle licence s’appliquera relativement à toute forme, tout média et toute technologie déjà connus au moment du dépôt ou développés subséquemment ;
  2. vous justifiez et démontrerez que vous avez tous les droits juridiques, moraux et autres droits qui pourraient être nécessaires pour accorder la licence précisée à la présente section 7 à l’éditeur du site ;
  3. vous reconnaissez et convenez que l’éditeur du site aura le droit (mais non l’obligation), à son entière discrétion, de refuser de publier ou de retirer ou de bloquer l’accès à tout contenu que vous fournirez, et ce, en tout temps et pour toute raison, avec ou sans préavis.
8. Services de tiers
Des biens et des services de tiers pourraient être annoncés et(ou) rendus disponibles dans ce site Web ou par l’entremise de ce site Web. Les représentations faites concernant les produits et les services fournis par des tiers seront régies par les politiques et représentations de ces tiers. L’éditeur du site ne sera pas tenu responsable d’aucune façon de vos transactions ou interactions avec les tiers.

9. Indemnisation
Vous acceptez d’indemniser et de dégager de toute responsabilité l’éditeur du site et ses représentants, filiales, affiliés, parties connexes, dirigeants, directeurs, employés, agents, entrepreneurs indépendants, publicitaires, partenaires et sociétés de co-valorisation de marque de toute réclamation ou demande, incluant les honoraires juridiques raisonnables, qui pourraient être déposés par un tiers et découlant de votre conduite ou de votre rapport avec ce site Web ou ce service, votre dépôt de contenu, votre violation de ces modalités d’utilisation ou toute autre violation, par vous, des droits d’une autre personne ou d’un autre tiers.

10. CLAUSE DE NON-GARANTIE

VOUS COMPRENEZ ET ACCEPTEZ QUE VOUS UTILISEZ CE SITE WEB AINSI QUE TOUS SES SERVICES OU SON CONTENU FOURNIS (LE « SERVICE ») A VOS PROPRES RISQUES. LES SERVICES ET LE CONTENU VOUS SONT FOURNIS « TELS QUELS », ET L’EDITEUR DU SITE DECLINE TOUTES LES GARANTIES DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, IMPLICITES OU EXPRESSES, INCLUANT MAIS SANS S’Y LIMITER, LES GARANTIES DE QUALITE DE MARCHANDISE, D’APTITUDE A UNE FIN PARTICULIERE ET D’ABSENCE DE CONTREFAÇON.

L’EDITEUR DU SITE NE FAIT AUCUNE GARANTIE, IMPLICITE OU EXPRESSE, QUE TOUTE PARTIE DU SERVICE SERA NON INTERROMPUE, SANS ERREUR, SANS VIRUS, OPPORTUNE, SURE, PRECISE, FIABLE OU D’UNE QUALITE QUELCONQUE, NI N’EST-IL GARANTI DE MANIERE IMPLICITE OU EXPRESSE QUE TOUT CONTENU POURRA ETRE TELECHARGE SANS DANGER. VOUS COMPRENEZ ET CONVENEZ QUE NI L’EDITEUR DU SITE NI UN PARTICIPANT AU SERVICE NE FOURNIT DE CONSEILS PROFESSIONNELS QUELCONQUES ET QUE TOUT CONSEIL OU TOUT AUTRE RENSEIGNEMENT OBTENU PAR L’ENTREMISE DE CE SITE WEB PEUT ETRE UTILISE UNIQUEMENT A VOS PROPRES RISQUES, ET QUE L’EDITEUR DU SITE NE SERA PAS TENU RESPONSABLE D’UNE QUELCONQUE FAÇON.

Certaines juridictions peuvent ne pas autoriser des clauses de non-garantie implicite, et certains énoncés dans la clause de non-garantie ci-dessus peuvent ne pas s’appliquer à votre cas relativement aux garanties implicites; les autres termes et conditions demeurent néanmoins exécutoires.

11. LIMITE DE RESPONSABILITÉ

VOUS COMPRENEZ ET ACCEPTEZ EXPRESSEMENT QUE L’EDITEUR DU SITE NE POURRA ETRE TENU RESPONSABLE DE TOUS DOMMAGES DIRECTS, INDIRECTS, SPECIAUX, ACCESSOIRES, CONSECUTIFS OU DOMMAGES-INTERETS EXEMPLAIRES; CELA INCLUT, MAIS SANS S’Y LIMITER, LES DOMMAGES POUR LA PERTE DE PROFIT, DE L’ACHALANDAGE, DE L’UTILISATION, DES DONNEES OU AUTRES PERTES INTANGIBLES (MEME SI L’EDITEUR DU SITE A ETE AVISE DE LA POSSIBILITE DE TELS DOMMAGES), DECOULANT DE (I) L’UTILISATION DES SERVICES OU L’INCAPACITE D’UTILISER LES SERVICES, (II) LES COUTS D’OBTENTION DES PRODUITS SUBSTITUTS ET(OU) SERVICES SUBSTITUTS RESULTANT DE TOUTE TRANSACTION CONCLUE POUR LES SERVICES, (III) L’ACCES NON AUTORISE OU L’ALTERATION DE VOS TRANSMISSIONS DES DONNEES, (IV) LES DECLARATIONS FAITES PAR DES TIERS OU LA CONDUITE DE TOUT TIERS UTILISANT LES SERVICES OU (V) TOUT AUTRE SUJET SE RAPPORTANT AUX SERVICES.

Dans certaines juridictions, il n’est pas permis de limiter la responsabilité et, par conséquent, de telles limitations peuvent ne pas vous être pertinentes.

12. Réserve de droits

L’éditeur du site se réserve tous les droits d’éditeur du site, incluant, mais sans s’y limiter, tous droits d’auteur, de marques de commerce, brevets, secrets commerciaux et tout autre droit de propriété que l’éditeur du site pourrait avoir relativement à ce site Web, à son contenu ainsi qu'aux biens et services qui pourraient être fournis. L’utilisation des droits de l’éditeur du site et de la propriété nécessite le consentement préalable par écrit de l’éditeur du site. En vous offrant ces services, l’éditeur du site ne vous fournit aucun droit ni licence implicite ou expresse ni aucun droit de faire quelque usage commercial que ce soit de ce site Web ou des services fournis, sans que vous ayez obtenu le consentement préalable par écrit de l’éditeur du site.

13. Avis de violation du droit d'auteur

Si vous croyez que votre propriété a été utilisée d’une manière qui pourrait être jugée comme une violation du droit d’auteur ou une violation de vos droits de propriété intellectuelle, vous pouvez communiquer avec l’agent en droit d’auteur de l’éditeur du site par l'entremise de notre page Contactez-nous.

14. Loi applicable

Vous acceptez que ces modalités d’utilisation et tout litige découlant de votre utilisation de ce site Web ou des produits ou services fournis seront régis et interprétés en conformité avec les lois applicables dans la localité du domicile de l’éditeur du site, nonobstant toutes différences entre ladite législation applicable et la législation en vigueur dans votre localité. En enregistrant un compte d’utilisateur sur ce site Web ou en utilisant ce site Web et les services qu’il offre, vous acceptez que la juridiction soit accordée aux tribunaux ayant juridiction de la localité du domicile de l’éditeur du site, et que tout litige soit entendu par lesdits tribunaux.

15. Renseignement divers

(i) Dans l’éventualité que toute clause de ces modalités d’utilisation soit jugée conflictuelle avec la législation par un tribunal ayant juridiction sur les parties, ladite clause sera interprétée de manière à refléter les intentions d’origine des parties en conformité avec la loi applicable, et les autres modalités d’utilisation resteront valides et applicables; (ii) l’omission par l’une ou l’autre des parties de faire valoir tout droit en vertu de ces modalités d’utilisation ne sera pas considérée comme une renonciation du droit de cette partie, et ledit droit restera exécutoire; (iii) vous acceptez que toute demande ou cause en rapport avec ce site Web ou ses services doit être déposée dans un délai d’une (1) année après qu’une telle demande ou cause survienne ou ladite demande ou cause sera à tout jamais non avenue sans égard à toute législation contraire; (iv) l’éditeur du site pourrait céder ses droits et obligations en vertu de ces modalités d’utilisation; dans ce cas, l’éditeur du site sera exempt de toute autre obligation.